Législation

Mais.. Ais-je le droit de filmer la voie publique ?

On s'est tous posé cette question, moi le premier avant de lancer LBG.
La vidéo surveillance est devenue omniprésente et nous savons que nous ne pouvons filmer que le terrain privé nous appartenant, alors, pourquoi pourrait-on enregistrer la voie publique en permanence, les plaques d'immatriculation, les passants, toutes ces informations privées qui pourraient nous causer des désagréments avec les usagers en question.

Figurez-vous que monter une dashcam dans votre véhicule est légal, et que vous pouvez même utiliser la vidéo lors d'un accident, ou un litige avec un autre usager de la route.
On fait le point ci-dessous en séparant les deux sujets :

1) Peut-on filmer la voie publique

Et bien oui, il est toléré de réaliser un enregistrement vidéo sur la voie publique.

Il est important de préciser que les vidéos qui seront effectuées devront être utilisées à des fins tout à fait normales, c'est à dire votre protection personnelle.
Ce que je veux dire par là, c'est que vos vidéos ne doivent pas causer de tort ou humilier une tierce personne.
Si elles sont publiées en ligne, il est important de flouter visages et plaques d'immatriculation afin de respecter les droits individuels de chacun.

2) Comment pouvons-nous utiliser nos vidéos et quelle valeur ces vidéos ont-elles devant un tribunal ou un assureur

Voilà une des questions les plus importantes que vous vous posez lors de l'achat de votre dashcam ;
Est-ce que je pourrais utiliser mes vidéos en cas de problème, et dans quelles limites ?

Tout d'abord, sachez que la vidéo d'un évènement sera un plus pour votre assureur, tout simplement parce qu'il pourra mieux se rendre compte de la situation.
C'est un élément supplémentaire utile dans une affaire.
De plus, certains usagers de la route pourraient avoir un comportement dangereux vous menant à ce qui serait une faute de votre part sur un constat standard. Votre dashcam pourrait vous permettre de montrer que le tort incombe finalement au second automobiliste qui a eu un comportement dangereux, causant un accident inévitable et surtout pas de votre fait à l'origine.

Les assureurs gagneront un temps considérable dans le traitement de votre litige, ce qui leur fera bien sûr gagner en rentabilité.
D'ailleurs, certaines assurances proposent de ce fait des réductions de prime pour les assurés équipés d'une dashcam.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur car vous pourriez économiser de précieux euros sur votre contrat.

Quelle valeur juridique ?

Voici une autre question intéressante.
Il faut savoir que votre enregistrement constitue une preuve importante de votre innocence lors d'un litige, néanmoins, il ne constitue pas une preuve irréfutable de cette innocence.

En d'autres termes, un juge pourra visionner votre enregistrement et le prendre en compte dans sa procédure, mais il gardera totale liberté d'en tenir compte ou non pour prononcer son jugement.
L'utilisation de votre enregistrement constitue donc un élément supplémentaire, mais qui pourrait ne pas être légalement utilisé si un juge décidait de l'exclure.

Article rédigé par Laurent,
Responsable de la publication pour la marque LBG